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2 Hébergement du site

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3 Conception du site

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4 Propriété intellectuelle

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6 Protection des données personnelles

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8 Droit applicable et juridiction compétente

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir au service de médiation auquel le professionnel est adhérent. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est accessible via le lien suivant : www.economie.gouv.fr/mediation-conso